Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (livret SOG) réalisées sur la boutique en ligne GRODI.

 

2. Produits

Le livret proposé est livré sous format numérique (PDF) immédiatement après validation de la commande.

La version imprimée du livret ainsi que la rondache sont offertes et expédiées par voie postale sans coût supplémentaire.

 

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés sur Shopify. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

 

4. Livraison

• Le livret numérique est envoyé par e-mail immédiatement après achat.

• Le livret imprimé et la rondache sont envoyés par voie postale sous un délai moyen de 4 à 7 jours. 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

6. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté qui pourraient affecter l’utilisation du site ou du service de livraison numérique.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.